{"id":103,"date":"2024-06-11T12:05:00","date_gmt":"2024-06-11T16:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/truss.lacsq.org\/?page_id=103"},"modified":"2026-01-22T11:48:27","modified_gmt":"2026-01-22T16:48:27","slug":"comites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/truss\/comites\/","title":{"rendered":"Comit\u00e9s"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":98,"featured_media":0,"parent":97,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-103","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"afficher_hero":false,"image":null,"image_tablette":null,"image_mobile":null,"is_redirected_target_page":false,"target_page":null,"contenu_flexible":[{"acf_fc_layout":"1_colonne","texte":"<strong>Comit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/strong>\r\n\r\nLe r\u00f4le principal du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est d'informer et d'assurer la liaison entre les membres et le syndicat. Ce conseil de liaison n'a aucun pouvoir d\u00e9cisionnel, si ce n'est celui de nommer les membres des comit\u00e9s syndicaux.\r\n\r\nLe Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de chaque \u00e9cole, centre, service, chauffeurs de bus et du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.\r\n\r\nLe Comit\u00e9 ex\u00e9cutif convoque les r\u00e9unions du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Lors de la premi\u00e8re r\u00e9union de l'ann\u00e9e, le r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli, ainsi que le calendrier des r\u00e9unions et des activit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\r\n\r\nDans chaque lieu de travail, avec le premier envoi postal syndical de l'ann\u00e9e, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif informe les membres du r\u00f4le des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\r\n\r\nChaque site doit d\u00e9signer son ou ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au plus tard le 30 septembre.\r\n\r\nLe ou les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s doivent remplir leur formulaire d'identification et le transmettre au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.\r\n\r\n<strong>Comit\u00e9 des finances<\/strong>\r\n\r\nLe Comit\u00e9 des finances contribue au contr\u00f4le du mandat administratif confi\u00e9 au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Il veille \u00e0 ce que les recettes et les d\u00e9penses du syndicat soient conformes aux d\u00e9cisions et au budget adopt\u00e9s. \u00c0 cette fin, le Comit\u00e9 des finances\u00a0:\r\n\r\n1. Examine les \u00e9tats financiers annuels qui lui sont soumis et formule des recommandations ou des observations \u00e0 l\u2019intention du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\r\n\r\n2. Examine le projet de budget qui lui est soumis et formule des recommandations \u00e0 l\u2019intention du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\r\n\r\n3. Examine trimestriellement l\u2019\u00e9tat des recettes et des d\u00e9penses et formule des recommandations \u00e0 l\u2019intention du Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. \u00c0 cette fin, il v\u00e9rifie la conformit\u00e9 des d\u00e9penses aux politiques en vigueur et aux d\u00e9cisions prises, puis en rend compte au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et au Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Le tr\u00e9sorier met \u00e0 disposition tous les documents et factures n\u00e9cessaires \u00e0 une analyse approfondie des \u00e9tats financiers. Le Comit\u00e9 des finances si\u00e8ge dans les bureaux de l\u2019Union.\r\n\r\n4. Recommande au Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s l\u2019adoption de toute d\u00e9pense non pr\u00e9vue au projet de budget ou d\u00e9passant les pr\u00e9visions. 5. Examine les propositions de modification de la politique de gestion financi\u00e8re et des politiques de lib\u00e9ration syndicale qui lui sont soumises par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif et formule des recommandations appropri\u00e9es \u00e0 ce dernier ainsi qu'au Conseil des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\r\n\r\n6. Peut analyser et remettre en question les politiques administratives.\r\n\r\n7. Peut formuler toute suggestion ou recommandation susceptible d'am\u00e9liorer le fonctionnement administratif et politique du syndicat.\r\n\r\n<strong>Composition<\/strong>\r\n\r\nLe comit\u00e9 des finances est compos\u00e9 de trois (3) personnes qui ne si\u00e8gent pas au comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Elles sont \u00e9lues \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour un mandat de deux (2) ans.\r\n\r\nLe tr\u00e9sorier assiste aux r\u00e9unions du comit\u00e9 des finances, mais n'a pas le droit de vote. Il agit \u00e0 titre de personne-ressource.\r\n\r\nLe quorum du comit\u00e9 des finances est de deux (2) membres. Tous les membres du comit\u00e9 doivent demeurer membres du syndicat pour continuer \u00e0 y si\u00e9ger.\r\n\r\n<strong>Comit\u00e9 des \u00e9lections<\/strong>\r\n\r\nLe comit\u00e9 des \u00e9lections est compos\u00e9 de deux (2) personnes (pr\u00e9sident et secr\u00e9taire), \u00e9lues lors de la premi\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de l'ann\u00e9e. Leur mandat est de deux (2) ans. Deux membres suppl\u00e9ants seront \u00e9lus simultan\u00e9ment pour remplacer un ou plusieurs membres du Comit\u00e9 \u00e9lectoral en cas d'emp\u00eachement ou d'absence.\r\n\r\nLes membres et les suppl\u00e9ants doivent conserver leur statut de membre pour rester en fonction.\r\n\r\nSi aucun membre n'est \u00e9lu, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit adresser une demande aux membres par courrier ou courriel dans les deux semaines suivant l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale afin de nommer deux (2) membres pour occuper les fonctions de pr\u00e9sident et de secr\u00e9taire du Comit\u00e9 \u00e9lectoral, ainsi que deux membres suppl\u00e9ants.\r\n\r\n<strong>Mandat<\/strong>\r\n\r\nLa principale responsabilit\u00e9 du Comit\u00e9 \u00e9lectoral est d'appliquer les proc\u00e9dures \u00e9lectorales pr\u00e9vues par les pr\u00e9sents statuts et r\u00e8glements et de veiller \u00e0 leur respect. Il doit \u00e9galement mettre en \u0153uvre les meilleurs moyens pour susciter l'int\u00e9r\u00eat pour l'\u00e9lection et rappeler aux membres leurs responsabilit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.\r\n\r\nLe pr\u00e9sident du Comit\u00e9 \u00e9lectoral pr\u00e9side toutes les \u00e9lections.\r\n\r\nLe Comit\u00e9 \u00e9lectoral doit organiser les moyens n\u00e9cessaires pour que l'\u00e9lection se d\u00e9roule de mani\u00e8re ordonn\u00e9e et rapide. Il doit faire preuve d'impartialit\u00e9 tout au long du processus \u00e9lectoral, mais les membres du Comit\u00e9 conservent leur droit de vote.","couleur":""}]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/103","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/98"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=103"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/103\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104,"href":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/103\/revisions\/104"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/97"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/truss.lacsq.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=103"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}