Comités

Comité des délégués

Le rôle principal du Conseil des délégués est d’informer et d’assurer la liaison entre les membres et le syndicat. Ce conseil de liaison n’a aucun pouvoir décisionnel, si ce n’est celui de nommer les membres des comités syndicaux.

Le Conseil des délégués est composé de délégués de chaque école, centre, service, chauffeurs de bus et du Comité exécutif.

Le Comité exécutif convoque les réunions du Conseil des délégués. Lors de la première réunion de l’année, le règlement intérieur est établi, ainsi que le calendrier des réunions et des activités, le cas échéant.

Dans chaque lieu de travail, avec le premier envoi postal syndical de l’année, le Comité exécutif informe les membres du rôle des délégués et du Conseil des délégués.

Chaque site doit désigner son ou ses délégués au plus tard le 30 septembre.

Le ou les délégués doivent remplir leur formulaire d’identification et le transmettre au Comité exécutif.

Comité des finances

Le Comité des finances contribue au contrôle du mandat administratif confié au Comité exécutif. Il veille à ce que les recettes et les dépenses du syndicat soient conformes aux décisions et au budget adoptés. À cette fin, le Comité des finances :

1. Examine les états financiers annuels qui lui sont soumis et formule des recommandations ou des observations à l’intention du Conseil des délégués et de l’Assemblée générale.

2. Examine le projet de budget qui lui est soumis et formule des recommandations à l’intention du Conseil des délégués et de l’Assemblée générale.

3. Examine trimestriellement l’état des recettes et des dépenses et formule des recommandations à l’intention du Conseil des délégués. À cette fin, il vérifie la conformité des dépenses aux politiques en vigueur et aux décisions prises, puis en rend compte au Comité exécutif et au Conseil des délégués. Le trésorier met à disposition tous les documents et factures nécessaires à une analyse approfondie des états financiers. Le Comité des finances siège dans les bureaux de l’Union.

4. Recommande au Conseil des délégués l’adoption de toute dépense non prévue au projet de budget ou dépassant les prévisions. 5. Examine les propositions de modification de la politique de gestion financière et des politiques de libération syndicale qui lui sont soumises par le comité exécutif et formule des recommandations appropriées à ce dernier ainsi qu’au Conseil des délégués.

6. Peut analyser et remettre en question les politiques administratives.

7. Peut formuler toute suggestion ou recommandation susceptible d’améliorer le fonctionnement administratif et politique du syndicat.

Composition

Le comité des finances est composé de trois (3) personnes qui ne siègent pas au comité exécutif. Elles sont élues à l’assemblée générale pour un mandat de deux (2) ans.

Le trésorier assiste aux réunions du comité des finances, mais n’a pas le droit de vote. Il agit à titre de personne-ressource.

Le quorum du comité des finances est de deux (2) membres. Tous les membres du comité doivent demeurer membres du syndicat pour continuer à y siéger.

Comité des élections

Le comité des élections est composé de deux (2) personnes (président et secrétaire), élues lors de la première assemblée générale ordinaire de l’année. Leur mandat est de deux (2) ans. Deux membres suppléants seront élus simultanément pour remplacer un ou plusieurs membres du Comité électoral en cas d’empêchement ou d’absence.

Les membres et les suppléants doivent conserver leur statut de membre pour rester en fonction.

Si aucun membre n’est élu, le Comité exécutif doit adresser une demande aux membres par courrier ou courriel dans les deux semaines suivant l’Assemblée générale afin de nommer deux (2) membres pour occuper les fonctions de président et de secrétaire du Comité électoral, ainsi que deux membres suppléants.

Mandat

La principale responsabilité du Comité électoral est d’appliquer les procédures électorales prévues par les présents statuts et règlements et de veiller à leur respect. Il doit également mettre en œuvre les meilleurs moyens pour susciter l’intérêt pour l’élection et rappeler aux membres leurs responsabilités à cet égard.

Le président du Comité électoral préside toutes les élections.

Le Comité électoral doit organiser les moyens nécessaires pour que l’élection se déroule de manière ordonnée et rapide. Il doit faire preuve d’impartialité tout au long du processus électoral, mais les membres du Comité conservent leur droit de vote.