Comité exécutif

CHAPITRE 4 : COMITÉ EXÉCUTIF

ARTICLE 4.01 : COMPOSITION

Composition
Le Comité exécutif est composé de trois (3) membres :

a) Président(e)
b) Secrétaire et Trésorier(ère)
c) Communication, Mobilisation et Relations avec la Communauté

Quels que soient les postes à pourvoir, l’un d’eux doit être occupé par un conducteur de bus.

Les principaux pouvoirs et devoirs du Comité exécutif sont les suivants :

1. Gérer les affaires de l’Union.

2. Superviser la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée générale.

3. Admettre de nouveaux membres.

4. Autoriser toute procédure judiciaire ou autre nécessaire aux intérêts de l’Union, à l’exception de celles qui, de par la loi, requièrent une résolution de l’Assemblée générale.

5. Présenter un projet de plan d’action et un rapport annuel à l’Assemblée générale.

6. Nommer un ou plusieurs membres du Comité exécutif, en plus du président et du trésorier, pour signer les lettres de change au nom de l’Union.
7. Élaborer les différentes politiques relatives au bon fonctionnement du syndicat.

8. Exclure un membre, conformément aux dispositions de l’article 2.06 des présents statuts.

9. Soumettre au Conseil des délégués les dépenses non inscrites au budget ou excédant les prévisions.

10. Déposer et publier ses états financiers auprès des membres lors de la première Assemblée générale de l’année et en remettre une copie papier à tout membre qui en fait la demande, conformément à la loi.