Carte de membre

Adhésion à TRUSS – conformément aux statuts

CHAPITRE 2 : LE MEMBRE

ARTICLE 2.01 : ADMISSION

Pour devenir et demeurer membre du syndicat, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Signer une carte de membre.

• Payer un droit d’entrée de deux dollars (2 $).

• Être accepté par le Comité exécutif ou l’Assemblée générale.

• Payer les cotisations syndicales prescrites par les présents statuts et toute autre contribution prescrite par le syndicat.

• S’engager à respecter les statuts du syndicat.

ARTICLE 2.02 : MEMBRES

A. Est membre du syndicat toute personne qui remplit les conditions suivantes :

a) Être un employé couvert par le ou les certificats d’accréditation détenus par le syndicat.

b) Remplir les conditions de l’article 2.01. B. Tout membre congédié, licencié ou mis à pied, et dont le congédiement, la cessation d’emploi ou la mise à pied fait l’objet d’un litige avec le syndicat, demeure membre, sauf décision contraire, tant que le litige est en cours. Cependant, ce membre est dispensé de l’obligation de payer les cotisations syndicales, à moins que son litige n’aboutisse et qu’il ne recouvre la totalité ou une partie de son salaire.

C. Sont également membres du syndicat :

a) Tout membre du personnel de soutien scolaire ayant un lien de subordination avec la commission scolaire.

b) Les membres détachés pour travailler au syndicat local, à la Fédération, à la Centrale ou dans des organisations affiliées.

ARTICLE 2.03 : DROITS

A. Le membre bénéficie des droits et privilèges conférés par les statuts du syndicat. Il a accès aux procès-verbaux des réunions et aux états financiers et peut les consulter sur rendez-vous aux jours et heures d’ouverture des bureaux du syndicat.

a) Les membres élisent le comité exécutif du syndicat conformément aux statuts et règlements en vigueur. b) Conformément aux statuts actuels, chaque membre a le droit de participer aux délibérations des assemblées et de voter sur toutes les questions.

c) Nonobstant les trois paragraphes précédents, les droits de tout membre occupant temporairement une fonction de direction se limitent à la sauvegarde de ses droits en vertu de la convention collective et à l’accès aux informations relatives à ces droits, sans préjudice du droit du syndicat de réclamer les cotisations minimales prévues à l’article 2.04.

ARTICLE 2.04 : COTISATIONS SYNDICALES
a) Les cotisations syndicales s’élèvent à 1,6 % du revenu annuel courant du membre.

b) Une fois l’adhésion acquise, les cotisations sont calculées au prorata du nombre de mois restant dans l’exercice fiscal, conformément au paragraphe précédent.

c) Avec l’accord de l’Assemblée générale, le syndicat peut exiger une contribution spéciale de ses membres.