18 April 2017
Au mois de décembre 2016, le projet de loi no 105, qui vient modifier des articles de la Loi sur l’instruction publique (LIP), a été adopté. Cette approche relève de la nouvelle gestion publique. Avec l’équipe de la CSQ, nous avons suivi ce dossier avec soin pour évaluer l’impact en ce qui a trait au personnel de soutien scolaire. D’ailleurs, la version finale de ce projet de loi est complètement différente de la première mouture.
Certains éléments sont déjà en vigueur, alors que la mise en application d’autres s’échelonnera jusqu’en 2018.
Centralisation
En premier, le ministre centralise quelques pouvoirs concernant l’administration. Dorénavant, il peut émettre des directives touchant l’organisation et le fonctionnement. Le personnel administratif en sentira les effets lorsque viendront les budgets, car le ministre peut proposer de bonnes pratiques de gestion à la commission scolaire. Cela pourrait complexifier le travail du personnel de bureau si les rapports demandés sont complètement différents de ceux qui sont produits actuellement.
Décentralisation
Le projet de loi no 105 amène également une décentralisation pour ce qui est de certains budgets des établissements scolaires, quant aux pouvoirs et aux responsabilités. Il y aura donc des changements pour les conseils d’établissement (CE), car une certaine concurrence s’ajoutera à celle déjà en place.
Plan d’engagement vers la réussite
Ce plan remplace le plan stratégique et la convention de partenariat de la commission scolaire. Il devra tenir compte des besoins des écoles et des centres, ainsi que des caractéristiques et des attentes du milieu. Il devra préciser les indicateurs, notamment nationaux, utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs et des cibles visés.
Le plan d’engagement doit être cohérent avec le projet éducatif. Puisque le premier plan doit entrer en vigueur le 1er juillet 2018, les conseils d’établissement vont devoir réviser leur projet éducatif. Le personnel de soutien aux services directs aux élèves devra s’intéresser à ces changements.
De plus, la commission scolaire doit consulter le personnel de soutien, de même que plusieurs autres acteurs du milieu de l’éducation (personnel enseignant et professionnel, direction, parents, comité EHDAA, CE) dans la préparation de ce plan.
Projet éducatif
C’est toujours le CE qui est responsable de l’analyse, de l’adoption, de la réalisation et de l’évaluation du projet éducatif. Par contre, le projet de loi no 105 vient en modifier la nature de façon importante. Dorénavant, il faut ajouter le contexte dans lequel l’école évolue et les principaux enjeux sur le plan de la réussite scolaire. Des cibles et des indicateurs doivent aussi être identifiés. On pourrait se retrouver avec des objectifs en matière d’absences, de fréquentation scolaire ou de décrochage. Il faudra être vigilant pour ne pas s’imposer des cibles qui vont contribuer à un climat malsain de performance à l’école.
Comité de la répartition des ressources
Il s’agit d’un nouveau comité qui doit être créé d’ici le 1er juillet 2017. Ce comité aura un rôle important à jouer sur la gestion des budgets et la répartition des services éducatifs complémentaires. Ce seront des membres de la direction qui y siègeront. Malheureusement, plusieurs établissements ne seront pas représentés, car il y a un maximum de quinze membres.
L’affectation du personnel dans les écoles et les centres devra donc se faire non seulement en tenant compte des besoins en personnel dont lui font part les directions d’établissement (après consultation des membres du personnel, comme c’est le cas actuellement), mais aussi en tenant compte des recommandations du comité de répartition des ressources.
Même si le personnel n’est pas interpellé directement dans les travaux de ce comité, il sera concerné par le plan d’engagement vers la réussite sur lequel le comité devra appuyer ses travaux.
Des membres substituts au conseil d’établissement
Cette demande a été répétée de nombreuses fois. Le personnel de soutien dispose de peu de sièges dans les CE. Lorsqu’une personne doit s’absenter, c’est une ou plusieurs voix que nous y perdons. À compter de la prochaine année scolaire, les assemblées du personnel de soutien pourront élire des membres substituts qui peuvent participer à une séance du CE. L’alternance automatique ne permet pas un bon suivi des dossiers; il faudra donc l’utiliser comme un mécanisme occasionnel.
Voici quelques éléments qui m’amènent à la conclusion que nous devons prendre notre place si nous voulons être écoutés. Il vaut toujours mieux participer au changement que de le subir. Consultez votre syndicat local pour toute stratégie qui pourrait permettre au personnel de soutien de prendre sa place.
Francine Leduc
Vice-présidente aux relations du travail et à la vie professionnelle